MENTIONS LEGALES
CGU, CGV & Chartre sur l'utilisation des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site KOAD AR OLIVIER l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.koadarolivier.fr (le « Site »), est édité par :
Olivier Imbert, résidant 71 rue de petit Vaux 91360 Epinay-Sur-Orge, de nationalité
Française (France), né(e) le 14/05/1990, enregistré au R.M. sous le numéro 919 499
806 00017,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row,
Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Olivier Imbert.
Nous contacter
-- Par téléphone : +33698178968
-- Par email : olivier.i29bois@gmail.com
-- Par courrier : 71 rue de petit Vaux 91360 Epinay-Sur-Orge
CONTENU DU SITE
On entend par « Contenu du Site » la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Toute représentation et utilisation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de M.IMBERT Olivier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du
respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des
Données Personnelles" si-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
"Chartre de protection des Données Personnelles:
Olivier Imbert et l’établissement KOAD AR OLIVIER s’engagent à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à KOAD AR OLIVIER ou à Olivier Imbert pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :olivier.i29bois@gmail.com "
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KOAD AR OLIVIER propose à ses clients des missions de conseil, de conservation, de restauration, d’upcycling et de création de mobilier. Les présentes conditions générales sont relatives à ces prestations. Ces conditions générales sont relatives également aux ventes issues d’un achat et d’une transformation.
A) Application des conditions générales de vente et prestation – Opposabilité des conditions générales de vente et prestation
Les présentes conditions générales de vente et prestation détaillées sont accessibles sur demande du client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces C.G.V. et à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
B) Prise de commande
Les commandes ne sont définitives qu’à la signature du devis ou tout autre retour formel du client faisant mention du numéro de devis. En cas de vente de produits, le client ne pourra pas céder son bon de commande à un tiers sans l’accord de KOAD AR OLIVIER ou Olivier Imbert.
C) Modification de la commande
KOAD AR OLIVIER n’accepte aucune modification de commande de la part du client, toute commande étant ferme et définitive. Toute prestation supplémentaire ne sera réalisée qu’après acceptation d’un devis complémentaire.
D) Modalités d’intervention
KOAD AR OLIVIER, à la prise de commande, réalise un constat d’état signé par le client et la société. KOAD AR OLIVIER utilise dans le cadre de ses prestations des produits et matériaux spécifiques à la restauration de mobilier en privilégiant ceux dont l’impact sur l’homme et l’environnement est minimisé. KOAD AR OLIVIER se réserve le droit de refuser toute intervention incluant d’autres produits ou matériaux que ceux choisis par KOAD AR OLIVIER. En cas de découverte, lors du démontage, notamment, de dégradations supplémentaires non mentionnées dans le constat d’état, le prestataire établira un devis complémentaire de travaux qui ne reprendront qu’après acceptation écrite du devis complémentaire. Aucune prestation ne sera entamée sans l’acceptation du devis signée et l’acompte prévu au bon de commande versé. De même, l’enlèvement par le prestataire, du mobilier à restaurer ne s’effectuera qu’après le devis de la restauration accepté et l’acompte réglé.
E) Livraison – Modalités – délais
La livraison s’effectue par retirement des marchandises par le client en nos locaux, dans les quinze jours après avertissement de la disponibilité par email ou téléphone. Le prestataire pourra également proposer au client un service de livraison facturé en fonction de l’encombrement du mobilier et de la distance. La livraison ne sera assurée qu’en fonction d’un devis dument accepté par écrit. Ces dispositions sont applicables également en cas d’apport du mobilier à l’atelier. L’exécution de la prestation sera réalisée dans les délais indiqués sur le devis à la condition que le mobilier soit réceptionner à la date fixée entre KOAD AR OLIVIER et le client. Aucun délai d’exécution ne sera garanti. Les délais dépendront de l’ampleur de la tâche confiée au prestataire.
F) Livraison-Responsabilité
En cas de retirement par le client du mobilier, KOAD AR OLIVIER ne sera pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport atelier-domicile.
G) Prix – acompte
Les prix des prestations ou les ventes seront mentionnés dans les devis transmis au client. Les prix s’entendent nets et HORS TAXES (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. Chaque prestation sera assortie du règlement préalable d’un acompte de 70% du montant TOTAL et HT de la prestation tel qu’accepté dans le devis signé par le client. Le solde sera réglé à la livraison de la prestation. L’article L 121-21 du code de la consommation n’est pas applicable aux prestations et ventes réalisées par le prestataire. En conséquence, aucun droit de rétractation ne sera admis.
H) Facturation
A chaque livraison correspondra une facture. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l’article 31 de l’ordonnance du 1er Décembre 1986, modifiée.
I) Paiement – Modalités
Les factures sont payables comptant le jour de l’enlèvement du produit ou de sa restitution, déduction faite de l’acompte versé, ainsi que lors d’une prestation effectuée directement sur le site, lorsque cette intervention prend fin. Seul le paiement intégral de la facture entrainera restitution ou enlèvement du mobilier confié ou acquis.
J) Compétence – Contestation
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de CRETEIL. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.